A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-4 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R6152-4
1 version
1 modifié
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Décret n°2017-326 du 14 mars 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 313-12 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-5-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6152-5-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-6 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R6152-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-22 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. R6152-22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-201 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. R6152-201
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-204-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6152-204-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-205 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R6152-205
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-219 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. R6152-219
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-404 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6152-404
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-404-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6152-404-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-501 → Version 6
- Code de la santé publiqueArt. R6152-501
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-508-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6152-508-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-604 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R6152-604
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 13 : Limite d'âge et prolongation d'activité
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 13 : Limite d'âge et prolongation d'activité
1 version
1 modifié
Créé le 16 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-6 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6152-205 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6152-5 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-49 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-204 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-235 → Version 3Code de la santé publiqueLes dispositions de ces articles restent applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel recrutés sur un poste à recrutement prioritaire avant le 1er janvier 2019 au titre des articles R. 6152-5 ou R. 6152-204.
- Code de la santé publiqueArt. R6152-6, Art. R6152-205, Art. R6152-5, Art. R6152-49, Art. R6152-204, Art. R6152-235Les dispositions de ces articles restent applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel recrutés sur un poste à recrutement prioritaire avant le 1er janvier 2019 au titre des articles R. 6152-5 ou R. 6152-204.
1 version
8 modifiés
2 abrogés
Créé le 16 mars 2017
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert
En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017
Décret n°2017-326 du 14 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16