Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0063 du 15 mars 2017
Décret n°2017-326 du 14 mars 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 313-12 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-5-1 > >
1 version
1 créé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-6 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-22 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-201 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-204-1 > >
1 version
1 créé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-205 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-219 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-404 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-404-1 > >
1 version
1 créé
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-501 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-508-1 > >
1 version
1 créé
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-604 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 13 : Limite d'âge et prolongation d'activité > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique
> > Art. R6152-6, Art. R6152-205, Art. R6152-5, Art. R6152-49, Art. R6152-204, Art. R6152-235
>
>
>
> > Les dispositions de ces articles restent applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel recrutés sur un poste à recrutement prioritaire avant le 1er janvier 2019 au titre des articles R. 6152-5 ou R. 6152-204.
>
>
1 version
8 modifiés
2 abrogés
Article 16
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert