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Transmission de rapports et textes européens à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 14 mars 2017
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 mars 2017, de Mme Elisabeth Guigou un rapport d'information, n° 4593, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des Affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017).
Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Par lettre du mardi 14 mars 2017, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation [COM (2016) 819 final].
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une série d'actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle [COM (2016) 798 final].
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (refonte) [COM (2016) 864 final].
Distribution de documents en date du mercredi 15 mars 2017
Rapports d'information
N° 4551. - Rapport d'information de M. Jean-Marc Germain déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation migratoire en Europe.
N° 4593. - Rapport d'information de Mme Elisabeth Guigou déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des Affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des Affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017).
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