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Arrêté du 28 février 2017

relatif à l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences pour les titulaires du BAFD

Résumé. Un arrêté permet aux détenteurs du BAFD de diriger des accueils de loisirs périscolaires plus grands et plus longs, même en cas de difficultés de recrutement.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4 (Protection des mineurs accueillis hors du domicile parental), R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental), R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs), R. 227-17 (Encadrement des mineurs en accueils de loisirs et hébergements) et R. 227-18 (Encadrement des mineurs en séjours de vacances) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;

Vu l'arrêté du 13 février 2007 modifié relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs), R. 227-17 (Encadrement des mineurs en accueils de loisirs et hébergements) et R. 227-18 (Encadrement des mineurs en séjours de vacances) du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 février 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Extension des compétences pour les titulaires du BAFD

Résumé. Un arrêté permet aux détenteurs du BAFD de diriger des accueils de loisirs périscolaires plus grands et plus longs.

Par dérogation à l'article 1 (Extension des compétences pour les directeurs BAFD) c de l'arrêté du 13 février 2007 susvisé, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d'exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs.

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Conditions d'exercice du BAFD en cas de difficultés de recrutement

Résumé. Les titulaires du BAFD peuvent diriger des accueils de loisirs périscolaires en cas de difficultés de recrutement, pour une période maximale de trois ans renouvelable si ils préparent un diplôme spécifique.

Les dispositions prévues à l'article 1er (Extension des compétences pour les directeurs BAFD) du présent arrêté ne peuvent être accordées qu'en cas de difficultés manifestes de recrutement, pour une période fixée par le préfet et qui ne peut excéder trois ans. La demande de dérogation de la personne titulaire du BAFD doit être assortie d'un engagement écrit de son employeur visant à sa professionnalisation.
A l'issue de cette période de trois ans, la dérogation peut être prorogée pendant deux ans si la personne prépare l'un des diplômes, titres ou certificats de qualification figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé.

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Abrogation des articles de l'arrêté du 12 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 février 2017 abroge les articles de l'arrêté du 12 décembre 2013, mais les dérogations accordées restent valables jusqu'à leur terme.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

II. - Toutefois, les dérogations et prorogations accordées en application de cet arrêté demeurent valables jusqu'au terme de la durée fixée dans la décision du préfet.

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté confie à un directeur la tâche de mettre en œuvre les règles et de le publier officiellement.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Arrêté du 28 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4