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Arrêté du 7 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un notaire

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires, ce qui entraîne un changement de nom pour la société.

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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017 :
Le retrait de Mme MARTINOT (Laetitia), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Geoffroy REMMEL et Laetitia MARTINOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Geoffroy REMMEL et Laetitia MARTINOT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Geoffroy REMMEL, Notaire ».

Arrêté du 7 mars 2017