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Arrêté du 6 mars 2017

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fesmy-le-Sart (Aisne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait d'un terrain du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain de 4370 m² à Fesmy-le-Sart n'est plus utile pour la navigation et est vendu.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu l'estimation des services fiscaux en date du 3 novembre 2016 ;

Vu le rapport du chef de l'unité territoriale Canaux de Picardie Champagne-Ardenne de la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France du 17 novembre 2016 ;

Vu l'avis du directeur du développement de Voies navigables de France en date du 23 décembre 2016,

Arrête :

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Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain de 4370 m² à Fesmy-le-Sart n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public fluvial.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Fesmy-le-Sart, d'une contenance de 4 370 m2 environ, cadastrée C779, issue de la division de la parcelle C425 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté*.

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Cession d'une parcelle du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain de 4 370 m², jugé inutile pour la navigation, est retiré du domaine public fluvial et confié à France Domaine pour vente.

La parcelle mentionnée à l'article 1er (Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial) est remise au service France Domaine.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux) susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables,

O. Rolin

* Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France, 18, quai d'Austerlitz, 75013 Paris.

Arrêté du 6 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3