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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur le Brexit et la refondation de l'UE
Résumé. Un rapport du Sénat analyse les conséquences du Brexit et propose des idées pour renforcer l'Union européenne.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents mis en distribution le mercredi 15 mars 2017
N° 434. - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Jean BIZET, fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union européenne.
Tome I : Rapport ;
Tome II : Auditions.
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