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Arrêté du 6 mars 2017

portant création du certificat complémentaire « enseignement en milieu aménagé » associé à la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et à la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'enseignement du parapente en milieu aquatique

Résumé. Un nouveau certificat est créé pour enseigner le parapente au-dessus de l'eau, avec des règles précises pour l'obtenir.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212- et D. 212-26 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sports et de l'animation en date du 12 janvier 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Création d'un certificat pour l'enseignement du parapente

Résumé. Un nouveau certificat est créé pour enseigner le parapente dans des environnements adaptés.

Il est créé un certificat complémentaire « enseignement en milieu aménagé » associé à la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et à la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Certificat pour enseigner le pilotage au-dessus de l'eau

Résumé. Ce certificat prouve que son détenteur sait former et gérer des vols au-dessus de l'eau.

La possession du certificat complémentaire « enseignement en milieu aménagé » atteste que son titulaire détient les connaissances et compétences spécifiques liées à l'encadrement du pilotage avancé et à la gestion des incidents de vol au-dessus de l'eau, suivantes :

  • concevoir et encadrer des formations au pilotage en milieu aménagé au-dessus de l'eau ;
  • prendre en compte la logique générale de la progression en pilotage au-dessus de l'eau ;
  • actualiser ses connaissances sur le matériel et ses comportements ;
  • mettre en œuvre la pédagogie spécifique à l'encadrement en milieu aménagé au-dessus de l'eau ;
  • organiser la logistique de l'activité en milieu aménagé au-dessus de l'eau.

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Référentiels pour le diplôme de sport

Résumé. L'article précise où trouver les détails sur les compétences et les épreuves pour obtenir un diplôme dans le sport.

Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Obtention du certificat complémentaire d'enseignement en milieu aménagé

Résumé. Pour obtenir le certificat complémentaire d'enseignement en milieu aménagé, il faut réussir deux épreuves basées sur des règles précises.

Les deux unités capitalisables constitutives du certificat complémentaire sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Arrêté du 6 mars 2017 : Référentiels pour le brevet professionnel du sport) et dont l'acquisition est contrôlée par une épreuve certificative figurant en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Équivalences pour les diplômes sportifs

Résumé. Un arrêté précise que les équivalences pour certains diplômes sportifs sont détaillées en annexe.

Les équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) figurent en annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Validation des acquis pour un certificat d'enseignement en parapente

Résumé. On peut obtenir un certificat pour enseigner le parapente au-dessus de l'eau grâce à son expérience.

Le certificat complémentaire « enseignement en milieu aménagé » peut être obtenu intégralement par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté sur le certificat complémentaire

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un certificat complémentaire pour l'enseignement du pilotage au-dessus de l'eau.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Arrêté du 6 mars 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7