JORF n°0063 du 15 mars 2017

Arrêté du 6 mars 2017

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212- et D. 212-26 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sports et de l'animation en date du 12 janvier 2017,

Arrête :

Article 1

Il est créé un certificat complémentaire « enseignement en milieu aménagé » associé à la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et à la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Article 2

La possession du certificat complémentaire « enseignement en milieu aménagé » atteste que son titulaire détient les connaissances et compétences spécifiques liées à l'encadrement du pilotage avancé et à la gestion des incidents de vol au-dessus de l'eau, suivantes :

- concevoir et encadrer des formations au pilotage en milieu aménagé au-dessus de l'eau ;
- prendre en compte la logique générale de la progression en pilotage au-dessus de l'eau ;
- actualiser ses connaissances sur le matériel et ses comportements ;
- mettre en œuvre la pédagogie spécifique à l'encadrement en milieu aménagé au-dessus de l'eau ;
- organiser la logistique de l'activité en milieu aménagé au-dessus de l'eau.

Article 3

Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Article 4

Les deux unités capitalisables constitutives du certificat complémentaire sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par une épreuve certificative figurant en annexe III du présent arrêté.

Article 6

Le certificat complémentaire « enseignement en milieu aménagé » peut être obtenu intégralement par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Article 7

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.