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Arrêté du 6 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
Vu le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 modifié relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique modifié par l'arrêté du 15 avril 2009 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en date du 19 mai 2016,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé7 août 2021Chapitre II : Modalités de sélection
Abrogé7 août 2021Chapitre III : Organisation et fonctionnement
Abrogé7 août 2021Fait le 6 mars 2017.
P. Galli
Abrogé depuis le samedi 7 août 2021
Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17
En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au vendredi 6 août 2021