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Arrêté du 6 mars 2017

relatif à l'organisation de la classe préparatoire intégrée de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Abrogé7 août 2021
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Le directeur de l'administration pénitentiaire,

Vu le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 modifié relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique modifié par l'arrêté du 15 avril 2009 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en date du 19 mai 2016,

Arrête :

Fait le 6 mars 2017.

P. Galli

Abrogé depuis le samedi 7 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17

En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au vendredi 6 août 2021

Arrêté du 6 mars 2017
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Modalités de sélection
Chapitre III : Organisation et fonctionnement