JORF n°0063 du 15 mars 2017

Arrêté du 6 mars 2017

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

Vu le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 modifié relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique modifié par l'arrêté du 15 avril 2009 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en date du 19 mai 2016,

Arrête :

Fait le 6 mars 2017.

P. Galli