Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et remplacement de notaires en Haute-Garonne

Résumé. Un notaire est remplacé et deux autres sont nommés dans une société de notaires en Haute-Garonne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaires dans un office en Haute-Garonne

Résumé. Un notaire est remplacé et deux autres sont nommés dans une société de notaires en Haute-Garonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RIVALS (Benoît, Pierre, Alexandre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DSM - Notaires Associés à la résidence de Muret (Haute-Garonne).
M. RIVALS (Benoît, Pierre, Alexandre) et M. MALSALLEZ (Franck, Vincent, Marc) sont nommés notaires associés, membre de la société civile professionnelle DSM - Notaires Associés.
Le retrait de M. DAYDÉ (Henri, Auguste, Maurice, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle DSM - Notaires Associés, est accepté.

Arrêté du 7 mars 2017