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Arrêté du 7 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Retrait des fonctions d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice a été retiré de ses fonctions à Lyon.

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Retrait d'un huissier de justice à Lyon

Résumé. Un huissier de justice, Mathieu Fradin, a été retiré de ses fonctions à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017, le retrait de M. FRADIN (Mathieu, Bruno, Laurent), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.

Arrêté du 7 mars 2017