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Arrêté du 24 février 2017

Le Premier président de la Cour des comptes,

Vu l'article L. 114-1 du code de la sécurité sociale,

Arrête :

M. Christian Charpy, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2017.

D. Migaud

Arrêté du 24 février 2017
Article 1
Article 2