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Arrêté du 14 mars 2017

fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encouragement aux médecins pour travailler dans les hôpitaux publics

Résumé. Un arrêté de 2017 encourage les médecins à travailler dans les hôpitaux publics en offrant des primes pour les spécialités difficiles à recruter.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique,

Arrêtent :

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Contrat d'engagement des médecins dans les hôpitaux publics

Résumé. Un contrat qui offre des primes et avantages aux médecins pour les encourager à travailler dans les hôpitaux publics sur le long terme.

Fait le 14 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Arrêté du 14 mars 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe