Arrêté du 14 mars 2017
fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Encouragement aux médecins pour travailler dans les hôpitaux publics
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique,
Arrêtent :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat d'engagement des médecins dans les hôpitaux publics
Fait le 14 mars 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. Armanteras-de Saxcé
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade
En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017