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Arrêté du 7 mars 2017

fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des aides pour les emplois d'avenir à La Réunion

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2017 maintient l'aide de l'État pour les emplois d'avenir à La Réunion à 90 % du SMIC et fixe la période d'application de cette aide jusqu'au 30 juin 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;

Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 (Loi sur la création d'emplois d'avenir et la simplification des aides à l'emploi) portant création des emplois d'avenir ;

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 (Aides financières pour l'embauche de jeunes et de personnes handicapées) fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 11 août 2014 (Augmentation des aides pour les emplois d'avenir à La Réunion) fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion ;

Vu l'arrêté du 4 février 2016 (Maintien de l'aide pour les emplois d'avenir à La Réunion en 2016) fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion,

Arrêtent :

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Maintien de l'aide pour les emplois d'avenir à La Réunion

Résumé. L'aide de l'État pour les emplois d'avenir à La Réunion reste à 90 % du SMIC horaire brut.

Le montant de 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance, mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2014 (Augmentation expérimentale de l'aide pour les emplois d'avenir à La Réunion) fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion, reste en vigueur dans cette collectivité.

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Période d'application des aides pour les emplois d'avenir

Résumé. Un arrêté fixe la période d'application des aides à l'insertion professionnelle pour les emplois d'avenir, du 1er janvier au 30 juin 2017.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un emploi d'avenir du 1er janvier 2017 jusqu'au 30 juin 2017.

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Exécution et publication de l'arrêté du 7 mars 2017

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2017 précise que trois responsables sont chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur du budget, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 7 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3