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Arrêté du 13 mars 2017

portant délégation de signature (direction générale de la santé)

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Délégation de signature au ministère de la santé

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 autorise certaines personnes à signer des documents au nom du ministre de la santé, sauf les décrets, et annule deux arrêtés précédents.

Le directeur général de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 (Fonctions principales de la Direction Générale de la Santé) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 23 octobre 2013 portant nomination d'un directeur général d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2016 (Réorganisation de la direction générale de la santé) portant organisation de la direction générale de la santé,

Arrête :

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Délégation de signature au sein du ministère de la santé

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour le ministre de la santé, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Laurence BASSANO, administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein du ministère de la santé

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes au nom du ministre de la santé, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale, à :
Mme Christine LEMEUX, directrice de soins de première classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé ;
M. Patrick BRASSEUR, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication ;
M. Jean-Baptiste ROUFFET, agent contractuel de catégorie A, chef par intérim de la mission des affaires européennes et internationales ;
M. Alain FONTAINE, praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche ;
M. Charles SAOUT, ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer ;
Mme Joëlle CARMÈS, ingénieure générale du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
Mme Laurence CATE, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
Mme Céline PERRUCHON, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
M. Patrick AMBROISE, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Magali GUEGAN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
M. Thierry PAUX, ingénieur du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire ;
M. Olivier BRAHIC, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire.
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général » à :
M. Frédéric SÉVAL, administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques ;
Mme Stéphanie GIRAUDINEAU, attachée principale, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques ;
M. Jérôme BARON, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources ;
Mme Nathalie BOULARD, administratrice civile hors classe, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision ;
M. François LABAT, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de la division de l'aide à la prise de décision ;
Mme Anne-Marie HORELLOU, administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation.

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Délégation de signature pour des affaires relevant du ministère de la santé

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des documents administratifs au nom du ministre de la santé.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets, à :
Mme Christelle LEMIEUX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail ;
Mme Anne-Marie DECOVILLE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer et de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, à :
Mme Marie-Chantal PLAUT, secrétaire administrative ;
M. Abdeloiheb BELFERROUM, adjoint administratif.
III. - Délégation est donnée, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé, à :
Mme Véronique SUISSE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable ;
M. Grégoire RULLIER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable ;
M. Samuel BOILLOT, attaché d'administration de l'Etat ;
Mme Sophie ELIVON, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative ;
Mme Virginie LENGRAND, secrétaire administrative.
IV. - Délégation est donnée, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20.000 € TTC à :
M. Bernard FALIU, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique.

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Signature des marchés publics

Résumé. Les marchés publics doivent être signés par une personne ayant un niveau hiérarchique suffisant.

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

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Annulation d'arrêtés sur les délégations de signature en santé

Résumé. Un arrêté annule deux autres arrêtés précédents concernant les délégations de signature dans le domaine de la santé.

L'arrêté du 21 novembre 2016 et l'arrêté du 4 janvier 2017 portant délégation de signature (direction générale de la santé) sont abrogés.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2017.

B. Vallet

Arrêté du 13 mars 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6