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Décret n°2017-328 du 14 mars 2017

portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale

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Aides financières pour les réservistes militaires et policiers

Résumé. Les réservistes de l'armée et de la police peuvent recevoir des aides financières pour leurs études, leur permis de conduire, ou une prime s'ils s'engagent pour trois ans et font au moins 37 jours d'activité par an.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4251-1 (Rémunération des réservistes militaires) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 411-12 (Indemnisation des réservistes de la police nationale) ;

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 (Décret sur la Garde nationale) relatif à la garde nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,

Décrète :

Fait le 14 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Décret n°2017-328 du 14 mars 2017
Chapitre Ier : La prime de fidélité
Chapitre II : L'allocation d'études spécifique
Chapitre III : La participation au financement du permis de conduire