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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'agrément pour une société de logement social
Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logement social pour agir dans les Pays de la Loire et les départements voisins.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 7 mars 2017, l'agrément de la SA d'HLM des Marches de l'Ouest (SAMO), dont le siège social est situé à Nantes (44), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 24 août 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM des Marches de l'Ouest (SAMO) est abrogé.
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