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Décision du 9 mars 2017

modifiant la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires financières

Résumé. La décision autorise une conseillère à signer des documents financiers en l'absence du directeur.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 1er août 2014 (Nomination d'une responsable financière au ministère des Affaires étrangères) portant nomination (administration centrale) ;

Vu la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),

Décide :

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Délégation de signature dans les affaires financières

Résumé. Un article modifie une décision pour déléguer des pouvoirs de signature à une conseillère en cas d'absence du directeur des affaires financières.

Au début de l'article 7 de la décision du 8 septembre 2016 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires financières, délégation est donnée à Mme Aude DE AMORIM, conseillère des affaires étrangères hors classe, sous-directrice du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires financières. »

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision précise que la présente publication sera faite dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2017.

H. Farnaud-Defromont

Décision du 9 mars 2017
Article 1
Article 2