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Arrêté du 7 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire nommé Guyot quitte son poste à Lamotte-Beuvron et la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un notaire, M. Guyot, quitte son poste à Lamotte-Beuvron et la société de notaires change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017 :
Le retrait de M. GUYOT (Etienne, Marie, Robert, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Etienne GUYOT, Augustin BANCAUD et Matthieu GUYOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Etienne GUYOT, Augustin BANCAUD et Matthieu GUYOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 7 mars 2017