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Arrêté du 6 mars 2017

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Dissolution d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice dissout une société de notaires et en crée une nouvelle.

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Changement de direction dans un office notarial à Nantes

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte le retrait de deux notaires associés et dissout leur société, remplaçant celle-ci par une nouvelle société dirigée par l'un des notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2017 :
Les retraits de M. THEVENIN (Jean-Claude, Charles, Roger) et de Mme THEVENIN (Marion, Marguerite, Monique), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Me Jean-Claude THEVENIN et Me Marion THEVENIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. THEVENIN (Jean-Claude, Charles, Roger) et de Mme THEVENIN (Marion, Marguerite, Monique), la société civile professionnelle Me Jean-Claude THEVENIN et Me Marion THEVENIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Me Marion THEVENIN, notaire, associé unique d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de la société civile professionnelle Me Jean-Claude THEVENIN et Me Marion THEVENIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Mme THEVENIN (Marion, Marguerite, Monique) est nommée notaire associée.
M. THEVENIN (Jean-Claude, Charles, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Me Marion THEVENIN, notaire, associé unique d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial.

Arrêté du 6 mars 2017