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Arrêté du 14 mars 2017

fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'engagement pour les médecins spécialisés dans les hôpitaux difficiles

Résumé. Certains médecins spécialisés peuvent recevoir une prime pour travailler dans des hôpitaux où il est difficile de trouver du personnel.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 6152-404-1 et R. 6152-508-1 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé ;

Vu le rapport d'activité 2015 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Prime pour médecins spécialisés dans les hôpitaux publics

Résumé. Certains médecins spécialisés peuvent recevoir une prime pour travailler dans des hôpitaux où il est difficile de trouver du personnel.

Les diplômes d'études spécialisées éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière au titre d'un recrutement sur un poste présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont :

  • anesthésie-réanimation ;
  • radiologie.

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Mise à jour triennale de la liste des spécialités médicales éligibles

Résumé. La liste des spécialités médicales éligibles à une prime pour les postes difficiles à pourvoir est fixée pour trois ans, mais peut être mise à jour chaque année.

La liste de ces spécialités est fixée pour trois ans, révisable annuellement.

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Publication d'un arrêté sur les primes d'engagement dans le secteur hospitalier

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel pour des spécialités médicales éligibles à une prime d'engagement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Arrêté du 14 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3