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Arrêté du 14 mars 2017

relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les médecins travaillant dans plusieurs hôpitaux

Résumé. Un arrêté de 2017 crée une prime pour les médecins qui travaillent dans plusieurs hôpitaux, pour encourager la coopération entre établissements.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6132-1 (Regroupement des hôpitaux publics pour une meilleure prise en charge des patients), L. 6134-1 (Coopération entre établissements de santé) et L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics) ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 mars 2017 · Dernière version le 7 mars 2025

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Prime d'exercice territorial pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2017 précise les règles pour attribuer une prime aux médecins qui travaillent dans plusieurs hôpitaux ou sites, pour encourager la coopération entre établissements.

Le présent arrêté précise les conditions de mise en œuvre, de calcul et d'attribution de la prime d'exercice territorial des praticiens, octroyée en application des dispositions du b du 4° de l'article D. 6152-23-1, du a du 5° de l'article D. 6152-356, du b du 4° de l'article D. 6152-417, b du 3° de l'article D. 6152-514-1, du b du 2° de l'article D. 6152-539-4, du b 5° de l'article D. 6152-612-1, du b du 3° de l'article D. 6152-633-1, du 3° de l'article D. 6152-913 (Primes et indemnités pour les praticiens hospitaliers), de l'article D. 6152-949 (Primes et indemnités des praticiens hospitaliers temporaires) du code de la santé publique, du a du 2° de l'article 1er (Perception de primes et indemnités par les professionnels de santé) du décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 (Primes et indemnités pour les médecins universitaires) relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Fait le 14 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Arrêté du 14 mars 2017
Article 1
Section I : Convention
Section II : Prime d'exercice territorial
Dispositions transitoires et finales