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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'agrément pour une société de logement social
Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logement social pour agir en Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans les départements voisins.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 7 mars 2017, l'agrément de la SA d'HLM « Nouveau Logis provençal », dont le siège social est situé à Marseille (13), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 juillet 2007 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Nouveau Logis provençal » est abrogé.
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