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Décret n°2017-325 du 13 mars 2017

relatif aux arômes alimentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles sur les produits sucrés et aromatisés

Résumé. Ce décret simplifie et modernise les règles sur les sucres, miels, confiseries, arômes et autres produits alimentaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la directive 2000/13/CE ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 412-1 (Règles générales pour la conformité et la sécurité des produits) ;

Vu le décret du 25 mars 1924 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le lait et les produits de la laiterie ;

Vu le décret n° 66-319 du 20 mai 1966 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente de marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne la vanille ;

Vu le décret n° 80-313 du 23 avril 1980 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les crèmes de lait destinées à la consommation ;

Vu le décret n° 86-208 du 11 février 1986 modifié portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation (Règles générales pour la conformité et la sécurité des produits) en ce qui concerne les apéritifs à base de cidre et les apéritifs à base de poiré ;

Vu le décret n° 88-1203 du 30 décembre 1988 modifié relatif aux laits fermentés et au yaourt ou yoghourt ;

Vu le décret n° 88-1207 du 30 décembre 1988 modifié portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation (Arrhes dans les contrats entre professionnels et consommateurs) en ce qui concerne les vinaigres ;

Vu le décret n° 2000-658 du 6 juillet 2000 pris pour l'application du code de la consommation relatif aux dénominations des moutardes ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Suppression d'articles sur les produits sucrés

Résumé. Le décret abroge des articles anciens sur la réglementation des sucres, miels, confiseries et suc de réglisse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 19 décembre 1910Art. 31Décret du 19 décembre 1910Sct. Titre Ier : SucresDécret du 19 décembre 1910glucoses
- Décret du 19 décembre 1910
Art. 31, Sct. Titre Ier : Sucres, glucoses, miels, Sct. Chapitre Ier : Sucres., Sct. Chapitre III : Miels., Art. 6, Sct. Titre II : Confiserie., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre V : Suc de réglisse., Art. 24, Art. 25, Sct. Titre VI : Dispositions générales., Art. 30
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Suppression du délai de conformité pour certains produits

Résumé. Le délai de six mois pour se conformer au décret est supprimé pour les produits fabriqués et commercialisés dans l'UE, la Turquie ou l'EEE.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assouplissement des règles d'étiquetage pour les arômes de vanille

Résumé. Les arômes de vanille peuvent maintenant être étiquetés sans mentionner s'ils sont synthétiques ou naturels, sauf pour les produits fabriqués en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les crèmes

Résumé. Les règles sur les crèmes et leurs ingrédients sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des termes pour les substances aromatisantes

Résumé. Le décret simplifie les termes pour les substances aromatisantes et supprime une référence à un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les produits européens

Résumé. Les produits fabriqués légalement dans un autre pays de l'Union européenne ou en Turquie peuvent être vendus en France sans respecter toutes les règles françaises.

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Extension des produits concernés par la réglementation sur les vinaigres

Résumé. Les règles sur les vinaigres et leurs aromates sont simplifiées pour les produits de l'UE, de la Turquie et d'autres pays.

A modifié les dispositions suivantes :

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Libre commercialisation des produits de l'UE et de Turquie

Résumé. Les produits fabriqués dans l'Union européenne ou en Turquie peuvent être vendus librement en France sans respecter les exigences du décret sur la moutarde.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'économie et du commerce pour être mis en pratique.

Le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Décret n°2017-325 du 13 mars 2017
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