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Arrêté du 9 mars 2017

portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des demandes de titres officiels

Résumé. Un arrêté de 2017 simplifie les demandes de passeport et de carte d'identité en créant un système en ligne et en modifiant les données collectées.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 27-II (4°) ;

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité ;

Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;

Vu le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (Création d'un système de gestion des passeports et cartes d'identité électroniques) autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Création d'un système en ligne pour les demandes de documents officiels) autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 16 février 2017,

Arrête :

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Création d'un système de téléservices pour les titres officiels

Résumé. Le ministère de l'intérieur crée un système de téléservices pour simplifier les demandes de titres officiels comme le permis de conduire et le passeport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les demandes de passeport et carte d'identité

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2017 modifie les règles pour faire une demande de passeport ou de carte d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2016Sct. Section 2 : Traitement relatif à la prédemande de passeport et de carte nationale d'identité
- Arrêté du 20 avril 2016
Sct. Section 2 : Traitement relatif à la prédemande de passeport et de carte nationale d'identité
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Modification des données personnelles pour les demandes de passeport et carte d'identité

Résumé. L'arrêté modifie les données personnelles collectées pour les demandes de passeport et de carte d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension d'accès aux données personnelles pour les passeports et cartes d'identité

Résumé. Les agents municipaux, du ministère de l'intérieur, des affaires étrangères et de l'Agence nationale des titres sécurisés peuvent accéder aux données personnelles pour les passeports et cartes d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur des libertés publiques

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2017.

Bruno Le Roux

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Arrêté du 9 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5