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Arrêté du 10 mars 2017

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale, notamment pour soigner l'hypertension chez les jeunes et une maladie rare du sang chez les adultes.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. La liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Exécution d'un arrêté sur les spécialités pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2017 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, notamment en publiant ses annexes.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Extension de la prise en charge de médicaments spécifiques

Résumé. Un arrêté de 2017 permet de rembourser des médicaments pour soigner l'hypertension chez les jeunes et une maladie rare du sang chez les adultes.

Fait le 10 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 10 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe