JORF n° 0232 du 5 octobre 2016

Décision du 3 octobre 2016 modifiant la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer

Décret du 3 octobre 2016 portant classement de la commune de Merville-Franceville-Plage (Calvados) comme station de tourisme

Arrêté du 29 septembre 2016 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n° 2016-1305 du 3 octobre 2016 modifiant les articles D. 185-1 et D. 185-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 septembre 2016 fixant pour l'année 2016 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décision du 9 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 9 mai 2016 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 9 mai 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 9 mai 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 9 mai 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 9 mai 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 20 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 20 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 20 mai 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décret n° 2016-1306 du 3 octobre 2016 relatif au report des crédits versés au titre de l'année 2015 par le Fonds paritaire national pour le financement du dialogue social

Arrêté du 22 septembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 22 septembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 23 septembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel de professeur d'enseignement artistique par voie de promotion interne, spécialité musique et discipline orgue, en accord avec d'autres centres de gestion coordonnateurs et organisateurs par le centre de gestion de Seine-Maritime

Arrêté du 15 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie de promotion interne au grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale - session 2017 national - spécialité musique - disciplines saxophone, contrebasse, musique ancienne, écriture musicale et culture musicale par le centre interdépartementale de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 16 septembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'attaché principal (catégorie A) en 2017 par le centre de gestion de la Vienne

Arrêté du 16 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, session 2017, spécialité musique, discipline piano, par le centre de gestion du Rhône

Arrêté du 16 septembre 2016 portant ouverture pour 2017 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « harpe », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale Loire-Atlantique

Arrêté du 19 septembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique-spécialité musique-disciplines directions d'ensembles vocaux, directions d'ensembles instrumentaux, professeur chargé de direction (musique, danse, art dramatique) et la spécialité art dramatique par le centre interdépartemental de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 22 septembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline violon, par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 22 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline flûte traversière, session 2017, par le centre de gestion du Bas-Rhin

Décret n° 2016-1307 du 3 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicoles

Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés constitutifs des compétences adaptées des techniciens sanitaires apicoles

Décret du 3 octobre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MARIAGE (Dominique)

Arrêté du 30 septembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative

Arrêté du 26 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des affaires étrangères et du développement international

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme d'ACHON (Emmanuelle)

Décret du 4 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - Mme ANTOINE (Faustine)

Décret du 3 octobre 2016 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

Décret du 3 octobre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)

Décret du 3 octobre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)

Décret du 3 octobre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)

Décret du 3 octobre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. CHEVALIER (Philippe)

Décret du 3 octobre 2016 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

Décret du 3 octobre 2016 portant nomination du commissaire général de la section française à l'Exposition internationale d'Astana (Kazakhstan) en 2017 - M. LOROT (Pascal)

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma

Arrêté du 30 septembre 2016 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Arrêté du 27 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie », dans le cadre des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 3 octobre 2016 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 septembre 2016 annulant l'arrêté du 4 mai 2016 et portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2016 fixant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 octobre 2016 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 octobre 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 octobre 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - M. VINESSE (Franck)

Décret du 3 octobre 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - M. SANZ (Alexandre)

Décret du 3 octobre 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. BROUILLOU (Jean-Luc)

Décret du 4 octobre 2016 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme SOUM (Joëlle)

Décret du 4 octobre 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Corrèze - M. VERLINE (Cédric)

Arrêté du 19 septembre 2016 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 23 septembre 2016 portant nomination des personnalités extérieures au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

Arrêté du 23 septembre 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination du directeur de l'aquarium de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée