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Arrêté du 29 septembre 2016

fixant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des magistrats honoraires en droit administratif

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des anciens juges administratifs qui peuvent encore trancher certains litiges.

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Mise à jour de la liste des magistrats honoraires

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État met à jour la liste des magistrats honoraires chargés de juger certains litiges administratifs.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 29 septembre 2016, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) est constituée comme suit :
M. Pierre Vincent, président honoraire.
L'arrêté du 29 janvier 2007 fixant la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière, ainsi que les arrêtés modificatifs du 17 janvier 2008, du 18 mars 2008 et du 23 septembre 2008 sont abrogés.

Arrêté du 29 septembre 2016