Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retraite de deux magistrats avec maintien en fonction
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice autorise deux magistrats à prendre leur retraite en 2017 tout en restant en fonction jusqu'au 30 juin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017 inclus :
3 janvier 2017 :
M. Bertrand GUERIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
8 avril 2017 :
M. Michel SENTHILLE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
1 version