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Arrêté du 27 septembre 2016

portant modification de l'arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie », dans le cadre des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la spécialité des médecins ORL

Résumé. Un arrêté modifie la spécialité des médecins ORL pour inclure la chirurgie cervico-faciale.

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Modification de la spécialité des médecins ORL

Résumé. Un arrêté modifie la spécialité des médecins ORL pour inclure la chirurgie cervico-faciale.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 septembre 2016, l'arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie », dans le cadre des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de : « oto-rhino-laryngologie », lire : « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale ».

Arrêté du 27 septembre 2016