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Décret du 3 octobre 2016

portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres à la Commission nationale des sanctions

Résumé. Un décret du 3 octobre 2016 nomme de nouveaux membres à la Commission nationale des sanctions, qui gère les punitions pour les infractions liées à l'argent.

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Nomination de nouveaux membres à la Commission nationale des sanctions

Résumé. Un décret du 3 octobre 2016 nomme de nouveaux membres à la Commission nationale des sanctions, qui s'occupe des punitions pour les infractions liées à l'argent.

Par décret en date du 3 octobre 2016, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier (Sanctions pour lutte contre le blanchiment), sur désignation du premier président de la Cour de cassation :
M. Michel Arnould, conseiller, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jacques Buisson ;
Mme Magali Ingall-Montagnier, conseiller, en qualité de suppléant de M. Michel Arnould, en remplacement de M. Michel Arnould.

Décret du 3 octobre 2016