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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un huissier de justice
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Pascal Tornu comme huissier de justice associé dans une société à Armentières.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016, M. TORNU (Pascal, Fontenay, Fernand, Jules) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NORD LEX, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Armentières (Nord).
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