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Décision du 3 octobre 2016

modifiant la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de certaines directions

Résumé. Un texte officiel est mis à jour pour clarifier les rôles et responsabilités de certaines directions.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Un texte officiel est modifié pour préciser les responsabilités et les attributions de certaines directions.

La décision du 8 septembre 2016 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au deuxième alinéa de l'article 7, après les mots : « secrétaire des affaires étrangères », est ajouté le mot : « principal » ;
2° Au 4° de l'article 9, les mots : « Elisabeth Porte et Marie-Andrée Stephenson, ainsi qu'à » sont remplacés par les mots : « et à » ;
3° Au dernier alinéa de l‘article 12, après les mots : « de la dépense » sont ajoutés les mots : « et tous ordres de recettes » ;
4° Au sixième alinéa de l'article 13, les mots : « l'ordonnancement de la dépense, pour la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires. » sont remplacés par les mots : « l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires. » ;
5° Aux troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 14, après les mots : « de la dépense », sont ajoutés les mots : « et tous ordres de recettes ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est publiée au Journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2016.

H. Farnaud-Defromont

Décision du 3 octobre 2016
Article 1
Article 2