JORF n°0232 du 5 octobre 2016

Décision du 3 octobre 2016

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),

Décide :

Article 1

La décision du 8 septembre 2016 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au deuxième alinéa de l'article 7, après les mots : « secrétaire des affaires étrangères », est ajouté le mot : « principal » ;
2° Au 4° de l'article 9, les mots : « Elisabeth Porte et Marie-Andrée Stephenson, ainsi qu'à » sont remplacés par les mots : « et à » ;
3° Au dernier alinéa de l‘article 12, après les mots : « de la dépense » sont ajoutés les mots : « et tous ordres de recettes » ;
4° Au sixième alinéa de l'article 13, les mots : « l'ordonnancement de la dépense, pour la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires. » sont remplacés par les mots : « l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires. » ;
5° Aux troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 14, après les mots : « de la dépense », sont ajoutés les mots : « et tous ordres de recettes ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2016.

H. Farnaud-Defromont