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Décision n°2016-NA-08 du 5 septembre 2016

NA-08 du 5 septembre 2016 modifiant le nom de la dénomination sociale du titulaire association Radio Valmont 1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une association

Résumé. Une association change officiellement son nom, passant de 'Radio Valmont 1' à 'Galisco Musique'.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-478 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'émission pour une radio locale) du conseil, modifiée par la décision n° 2016-NA-03 du 18 mai 2016, reconduite par la décision n° 2015-NA-47 du 7 décembre 2015, autorisant l'association Radio Valmont 1 à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ViVradio ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et l'association Radio Valmont 1 ;

Vu le courrier en date du 18 août 2016 par lequel l'association Radio Valmont 1 a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy d'une demande de changement de dénomination sociale,

Décide :

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Changement de nom d'une association

Résumé. Un changement de nom d'association a été officialisé, passant de 'Radio Valmont 1' à 'Galisco Musique'.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « association Radio Valmont 1 » est remplacé par : « association Galisco Musique ».

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Changement de nom d'une association

Résumé. Un changement de nom d'association est officialisé et publié.

La présente décision sera notifiée à l'association Galisco Musique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Nancy le 5 septembre 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

Le président,

D. Giltard

Décision n°2016-NA-08 du 5 septembre 2016
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