Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016 :
Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires :
M. Denis Mondon, avocat général à la Cour de cassation ;
M. Julien Heuty, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
M. Pierre Kramer, avocat général honoraire ;
M. Lionel Leclair, directeur des services douaniers, adjoint à la cheffe du service national de douane judiciaire, représentant de la directrice générale des douanes et droits indirects ;
Mme Fabienne Debaux, administratrice civile, sous-directrice des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Michel Baron, administrateur des douanes, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Philippe Reynaud, directeur des services douaniers, adjoint à la cheffe du bureau de la politique générale du personnel de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Mme Nathalie Bécache, magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane.
Sont nommés membres suppléants de ladite commission :
M. Etienne Madranges, avocat général près la cour d'appel de Paris ;
Mme Laurence Delhaye, avocate générale près la cour d'appel de Douai ;
Mme Christelle Tondeur, inspectrice principale des douanes, service national de douane judiciaire.