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Arrêté du 3 octobre 2016

portant réintégration (Conseil d'Etat)

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Réintégration d'un haut fonctionnaire au Conseil d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'État.

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Réintégration d'un conseiller d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire, Pierre-François Mourier, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'État à partir du 1er octobre 2016.

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2016, M. Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2016.

Arrêté du 3 octobre 2016