Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 4 octobre 2016 :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs :
1° Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
Titulaire :
M. Emmanuel BOUTTERIN.
Suppléante :
Mme Violaine TROSSEILLE.
2° Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
Titulaire :
M. Joseph ZORGNIOTTI.
Suppléante :
Mme Estelle MOLITOR.
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés :
1° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaire :
M. Frédéric PARÉ.
Suppléante :
Mme Brigitte TEYCHENNÉ.
2° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaire :
Mme Annick ROY.
Suppléant :
M. Emmanuel MOUGNEAU.
Est nommé membre du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Suppléant :
M. Philippe LEBOURG, en remplacement de M. Joël CAMILIERI.
Est nommé membre du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des employeurs, au titre des entreprises publiques :
M. Jean AGULHON, en remplacement de Mme Marianne LAIGNEAU.
Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs :
1° Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
Titulaire :
M. Emmanuel BOUTTERIN.
Suppléante :
Mme Violaine TROSSEILLE.
2° Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
Titulaire :
M. Joseph ZORGNIOTTI.
Suppléante :
Mme Estelle MOLITOR.
Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés :
1° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
Mme Christine POURRÉ.
M. Frédéric PARÉ.
Suppléants :
M. Bernard AUGIER.
Mme Patricia PARISIS.
2° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaire :
Mme Annick ROY.
Suppléant :
M. Emmanuel MOUGNEAU.
Est nommé membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des employeurs au titre des entreprises publiques :
M. Jean AGULHON, en remplacement de Mme Marianne LAIGNEAU.