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Arrêté du 26 septembre 2016

portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

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Prolongation d'activité pour cinq magistrats

Résumé. Un arrêté autorise cinq juges à continuer leur travail après l'âge de la retraite.

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Prolongation d'activité pour cinq magistrats

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice permet à cinq magistrats de continuer à travailler après l'âge de la retraite, dans différents tribunaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, les magistrats dont les noms suivent, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application du II de l'article 76-1-1 (Prolongation d'activité des magistrats) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du :
23 janvier 2017 :
M. Hervé OLIVIER, juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.
13 février 2017 :
Mme Chantal CHARRUAULT-FOURVEL, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
28 février 2017 :
M. Régis CAYROL, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
4 mars 2017 :
M. Marc BRISSET-FOUCAULT, avocat général à la cour d'appel de Paris.
30 mars 2017 :
M. Jean-François SABARD, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.

Arrêté du 26 septembre 2016