Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 septembre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Karen Aussourd Funaro comme notaire salariée dans un office de Limours.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Limours

Résumé. Un arrêté nomme Karen Aussourd Funaro comme notaire salariée dans un office de Limours.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, Mme AUSSOURD (Karen, Suzanne, Alexandrine), épouse FUNARO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme FRESNEAU, Fabrice BENNOIT et Laurent CHÉRON, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Limours (Essonne).

Arrêté du 26 septembre 2016