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Arrêté du 26 septembre 2016

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'une huissière de justice par une société

Résumé. Un arrêté remplace une huissière de justice par une société.

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Changement d'huissier de justice à Vittel

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte la démission d'une huissière de justice et nomme une société à sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 26 septembre 2016, la démission de Mme AUBERT (Florence), huissière de justice à la résidence de Vittel (Vosges), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Florence AUBERT, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Vittel (Vosges), en remplacement de Mme AUBERT (Florence).
Mme AUBERT (Florence) est nommée huissière de justice associée.

Arrêté du 26 septembre 2016