Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre, exercées par M. Pierre Heilbronn au cabinet du ministre de l'économie et des finances, à compter du 1er octobre 2016.
1 version
JORF n°0232 du 5 octobre 2016
Arrêté du 27 septembre 2016
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
M. Brendan Garrec est nommé conseiller affaires européennes et financières internationales au cabinet du ministre de l'économie et des finances, à compter du 3 octobre 2016.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 septembre 2016.
Michel Sapin