JORF n°0232 du 5 octobre 2016

Arrêté du 30 septembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016, M. MULLER (Thomas, Benoit) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme GARBAGE (Marie-Jacqueline), épouse BORREL, atteinte par la limite d'âge.