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Arrêté du 3 octobre 2016

portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'une conseillère d'État

Résumé. Une conseillère d'État prend un an de congé sans solde à partir du 7 octobre 2016.

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Disponibilité d'une conseillère d'État

Résumé. Une conseillère d'État est mise en disponibilité pour un an à partir du 7 octobre 2016.

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2016, Mme Dorothée Pineau, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an, à compter du 7 octobre 2016.

Arrêté du 3 octobre 2016