JORF n°0232 du 5 octobre 2016

Arrêté du 30 septembre 2016

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants et ses articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le décret du 25 octobre 2013 nommant Mme Catherine Mayenobe directrice à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu la décision du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations du 19 février 2014 portant nomination de Mme Catherine Mayenobe, directrice, en tant que secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 3 mars 2014,

Arrête :

Article 1

L'article 13 de l'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - I. - Délégation est donnée à M. Patrick Laurens-Frings, directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Laurens-Frings, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs départements respectifs, à :
1° Mme Rachel Cascajo, responsable du département investisseur de la direction des systèmes d'information ;
2° Mme Marie-Laure Micoud, responsable du département support et pilotage de la direction des systèmes d'information ;
3° Mme Sabine Poirel, responsable du département prêt de la direction des systèmes d'information ;
4° M. Jean-Bernard Amouriaux, responsable du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information ;
5° M. Jean-Christophe Barbeau, responsable du département banque et numéraire de la direction des systèmes d'information ;
6° M. Pierre Glinel, responsable du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information.
III. - En cas d'absence de M. Jean-Bernard Amouriaux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information, à :
1° Mme Ondine Vincent, responsable du service appui aux systèmes d'informations de la direction du réseau et des territoires ;
2° Mme Véronique Régis, responsable du service environnement de travail collaboratif ;
3° Mme Gisèle Duval, responsable du service gestion de la donnée ;
4° M. Ludovic Mansuy, responsable du service éditique, sas d'échanges et numérisation.
IV. - En cas d'absence de M. Jean-Christophe Barbeau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information, à :
1° Mme Kim Bergès, adjointe au responsable du département ;
2° M. Olivier Muller, responsable du service tenue de comptes ;
3° Mme Nadine Wetzel, responsable du service moyens de paiements ;
4° M. Jérome Blanc, responsable du service portails et e-services ;
5° Mme Christine Radeau, responsable du service mandats médiation et décisionnel.
V. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Glinel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information, à :
1° M. Thierry Banège, directeur du programme compte personnel d'activité/compte personnel de formation ;
2° M. Jean-Marc Bartier, responsable du service paiements et recouvrement ;
3° Mme Katia Cady, directeur du programme projets de place ;
4° Mme Isabelle Guigonet, responsable du service pilotage ;
5° M. Thierry Robert, responsable du service actifs employeurs et liquidation ;
6° M. Renaud Scardina, responsable du service gestion différenciée. »

Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2016 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2016.

P.-R. Lemas