Section précédente

Section parente

Arrêté du 3 octobre 2016

relatif aux connaissances et savoir-faire associés constitutifs des compétences adaptées des techniciens sanitaires apicoles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences des techniciens apicoles et sanitaires

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2016 définit les compétences et les règles pour les techniciens apicoles et sanitaires, chargés de la santé des abeilles.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D. 243-4,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences d'un technicien sanitaire apicole

Résumé. Un technicien apicole doit connaître la biologie des abeilles et les dangers pour leur santé, ainsi que savoir comment les protéger.

La capacité à évaluer l'état sanitaire d'une colonie d'abeilles ainsi qu'à mettre en place et effectuer le programme de suivi prescrit, mobilise les connaissances biologiques, zoologiques et sanitaires de l'abeille domestique et de l'apiculture suivantes :

  • morphologie et biologie de l'abeille - organisation et physiologie de la colonie - cycle biologique annuel ;
  • dangers sanitaires et facteurs de risques pouvant avoir des conséquences sur la vie de la colonie.

Cette capacité fait appel aux savoir-faire associés mobilisés par le technicien sanitaire apicole, qui doit être en mesure de :

  • maîtriser la mise en œuvre des principales méthodes de lutte contre les dangers sanitaires déterminés par le vétérinaire ;
  • caractériser les dangers sanitaires et phytosanitaires, les prédateurs et nuisibles de la colonie affectant la santé de l'abeille ;
  • manipuler les colonies d'abeilles.

En vigueur depuis le 6 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du technicien sanitaire apicole

Résumé. Un technicien apicole doit savoir repérer les problèmes de santé des abeilles et les traiter correctement.

La capacité à appréhender un problème sanitaire ou zootechnique et à réaliser le traitement prescrit, mobilise les connaissances suivantes permettant de caractériser un problème sanitaire ou zootechnique et d'en évaluer le degré d'urgence :

  • les signes cliniques et lésionnels affectant les colonies d'abeilles ;
  • les signes d'affaiblissement d'une colonie d'abeilles ;
  • les indicateurs de force d'une colonie d'abeilles.

Cette capacité fait appel aux savoir-faire associés mobilisés par le technicien sanitaire apicole, qui doit être en mesure de :

  • réaliser les prélèvements biologiques à visées diagnostique ou zootechnique ;
  • réaliser le traitement de la colonie d'abeilles tel que prescrit par le vétérinaire ;
  • informer l'apiculteur sur les règles d'hygiène en apiculture et dans la conduite d'une colonie.

En vigueur depuis le 6 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et compétences d'un technicien sanitaire apicole

Résumé. Un technicien sanitaire apicole doit connaître les règles de santé des abeilles, observer les dangers et savoir communiquer ses observations.

Les capacités mentionnées aux articles 1er (Compétences d'un technicien sanitaire apicole) et 2 (Rôle du technicien sanitaire apicole) font appel aux savoirs associés mobilisés par le technicien sanitaire apicole dans trois domaines :
1° Son action dans la gouvernance sanitaire apicole nécessite des connaissances de la réglementation et de la gouvernance sanitaire portant sur :

  • l'organisation sanitaire nationale, régionale et départementale dans le domaine apicole ;
  • les missions du technicien sanitaire apicole, du vétérinaire, des organisations professionnelles, des autorités administratives ;
  • les dispositions légales et réglementaires encadrant l'action sanitaire en apiculture et leur application pratique (liste et catégorisation des dangers sanitaires) ;
  • les références scientifiques et les règles d'hygiène applicables en apiculture et dans la conduite d'une ruche ;

2° Les techniques d'observation impliquent des connaissances portant sur :

  • les dangers pouvant affecter la qualité des produits de la ruche ;
  • les risques liés à l'environnement botanique et saisonnier ;

3° L'expression orale et écrite adaptée suppose la maîtrise des techniques suivantes :

  • le recueil d'informations et modalités de conduite d'entretiens ;
  • la prise de notes et l'organisation de ces notes ;
  • la technique rédactionnelle de compte rendu écrit et les modalités de transmission orale.

En vigueur depuis le 6 octobre 2016 · Dernière version le 16 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences des techniciens sanitaires apicoles

Résumé. Un technicien sanitaire apicole est considéré compétent s'il possède un diplôme ou titre professionnel reconnu.

Est réputée disposer des compétences adaptées mentionnées à l'article D. 243-4 du code rural et de la pêche maritime (Compétences des techniciens sanitaires apicoles) susvisé toute personne qui détient un diplôme ou un titre à finalité professionnelle figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du technicien sanitaire apicole

Résumé. Le technicien sanitaire apicole suit les instructions d'un vétérinaire et lui rend compte de ses interventions.

Le technicien sanitaire apicole prend ses instructions auprès du vétérinaire sous l'autorité et la responsabilité duquel il intervient et lui rend compte de ses interventions.

En vigueur depuis le 6 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général dans un arrêté sur les techniciens sanitaires apicoles

Résumé. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les techniciens sanitaires apicoles.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes requis pour la santé des abeilles

Résumé. Un arrêté liste les diplômes nécessaires pour travailler avec la santé des abeilles.

Fait le 3 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur du jeudi 6 octobre 2016 au samedi 15 octobre 2016

Arrêté du 3 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe