JORF n°0232 du 5 octobre 2016

Arrêté du 26 septembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017 :
16 décembre 2016 :
M. Jean de MAILLARD, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil.
5 janvier 2017 :
Mme Christiane POLI-DAUCHELLE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence.
18 janvier 2017 :
Mme Christine AUBRY-CAMOIN, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
26 mars 2017 :
M. Pierre PELISSIER, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
23 avril 2017 :
Mme Eliane RENON, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse.