Il est mis fin aux fonctions de conseiller spécial du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, exercées par M. Florent HUBERT.
Il est appelé à d'autres fonctions.
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Arrêté du 30 septembre 2016
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2016.
Jean-Marie Le Guen
Arrêté du 30 septembre 2016
Article 1
Article 2