Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller spécial du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, exercées par M. Florent HUBERT.
Il est appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0232 du 5 octobre 2016
Arrêté du 30 septembre 2016
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2016.
Jean-Marie Le Guen