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Décret du 3 octobre 2016

portant titularisation (administration préfectorale) - M. VINESSE (Franck)

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Nomination de M. Franck VINESSE comme sous-préfet

Résumé. Un décret nomme M. Franck VINESSE sous-préfet à partir du 8 septembre 2016.

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Titularisation d'un sous-préfet

Résumé. Un décret du Président de la République titularise M. Franck VINESSE dans le corps des sous-préfets à partir du 8 septembre 2016.

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2016, M. Franck VINESSE est titularisé dans le corps des sous-préfets, à compter du 8 septembre 2016.

Décret du 3 octobre 2016