JORF n° 0245 du 22 octobre 2014

Arrêté du 9 octobre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 9 octobre 2014 portant organisation des élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre

Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 1986 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre

Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation des élections des représentants des personnels au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public du Commissariat général à l'égalité des territoires

Arrêté du 21 octobre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public du Commissariat général à l'égalité des territoires

Décision du 16 octobre 2014 modifiant la décision du 25 août 2014 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Décision du 17 octobre 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décret n° 2014-1207 du 20 octobre 2014 portant publication de la résolution MSC.179 (79) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 10 décembre 2004 (1)

Décret n° 2014-1208 du 20 octobre 2014 portant publication de la résolution MSC.195 (80) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2005 (1)

Décret n° 2014-1209 du 20 octobre 2014 portant publication de la résolution MSC.273 (85) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008 (1)

Décret n° 2014-1210 du 20 octobre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, signé à Rome le 24 février 2009 (1)

Décret n° 2014-1211 du 20 octobre 2014 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie, signé à Paris le 14 mai 2014 (1)

Décret n° 2014-1212 du 21 octobre 2014 modifiant les décrets n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, n° 2012-1491 du 20 novembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France et n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité

Décret n° 2014-1213 du 21 octobre 2014 relatif aux comités techniques, aux délégués du personnel et à la représentation syndicale au sein de Voies navigables de France

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 havre de Saint-Germain-sur-Ay et landes de Lessay (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-Ay au Rozel (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 récifs et marais arrière-littoraux du cap Lévi à la pointe de Saire (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 anse de Vauville (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie de Seine occidentale (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie de Seine orientale (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture

Arrêté du 10 octobre 2014 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2014

Arrêté du 10 octobre 2014 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de la Folie de Paris » (Aube, Marne et Seine-et-Marne), et à sa mutation au profit de la SARL Concorde Energie Paris

Arrêté du 10 octobre 2014 autorisant la mutation du périmètre d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Lacq et de la concession de Lacq Nord (Landes et Pyrénées-Atlantiques) au profit de la société Geopetrol SA

Arrêté du 10 octobre 2014 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de l'Attila » (Meuse), aux sociétés Galli Coz SA et Tethys Oil AB, conjointes et solidaires

Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz (commune de Paris)

Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de canalisation de transport de gaz (département des Hauts-de-Seine)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes

Décret n° 2014-1214 du 21 octobre 2014 relatif à certains comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relevant du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien du ministère de la défense et des anciens combattants

Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle et du service interarmées des munitions

Décret n° 2014-1215 du 20 octobre 2014 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public

Arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public

Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 9 octobre 2014 portant extension d'un accord à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes

Décret n° 2014-1216 du 20 octobre 2014 modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale

Arrêté du 1er octobre 2014 portant ouverture d'un concours interne d'ingénieur territorial du centre de gestion du Nord (session 2015)

Arrêté du 8 octobre 2014 portant ouverture pour les collectivités et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor (22), de l'Eure (27), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de la Loire-Atlantique (44), du Loiret (45), de la Manche (50), de la Mayenne (53), de Maine-et-Loire (49), du Morbihan (56), de l'Orne (61), de la Sarthe (72), de la Seine-Maritime (76), de Seine-et-Marne (77), de la Vendée (85), de la grande couronne (78, 91, 95) et de la petite couronne (92, 93, 94) d'un concours sur titres avec épreuves de sage-femme territoriale, catégorie A, pour le centre de gestion des Côtes-d'Armor

Décision du 6 octobre 2014 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décision du 6 octobre 2014 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décision du 6 octobre 2014 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décret n° 2014-1218 du 21 octobre 2014 relatif au comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, institué auprès du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 2014-1219 du 21 octobre 2014 relatif à la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989

Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 7 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 1re classe)

Arrêté du 11 octobre 2014 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 932/2014 de la Commission du 29 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes et du règlement délégué (UE) n° 913/2014 de la Commission du 21 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien pour les produits pêches et nectarines

Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance

Décret n° 2014-1220 du 20 octobre 2014 portant dissolution du groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain

Arrêté du 17 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires dans l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris

Arrêté du 7 octobre 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Yonne Habitation

Arrêté du 7 octobre 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière Podeliha

Arrêté du 7 octobre 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Strasbourgeoise Habitat

Arrêté du 7 octobre 2014 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Seine Accession

Arrêté du 7 octobre 2014 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM La Coopérative des Trois Roches en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 14 octobre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

Arrêté du 29 août 2014 portant nomination du haut fonctionnaire chargé du développement durable

Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes

Arrêté du 15 octobre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 20 octobre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique