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Décret n° 2014-1210 du 20 octobre 2014

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, signé à Rome le 24 février 2009

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Accord franco-italien sur la double délivrance du baccalauréat

Résumé. La France et l'Italie permettent à leurs élèves de passer les deux examens de fin d'études secondaires en même temps.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Accord franco-italien sur la double délivrance des diplômes de fin d'études secondaires

Résumé. La France et l'Italie ont signé un accord pour permettre la double délivrance du baccalauréat français et de l'Esame di Stato italien.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, signé à Rome le 24 février 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord franco-italien sur les diplômes

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret sur un accord franco-italien concernant la double délivrance du baccalauréat.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-italien pour les examens de fin d'études

Résumé. La France et l'Italie permettent à leurs élèves de passer les deux examens de fin d'études secondaires en même temps.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Le présent accord est entré en vigueur le 7 novembre 2012.

Fait le 20 octobre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 7 novembre 2012.

Décret n° 2014-1210 du 20 octobre 2014
Article 1
Article 2
Annexe