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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle et du service interarmées des munitions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un comité technique militaire et nouvelle organisation

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2014 supprime les règles d'un comité technique militaire et confie sa mise en œuvre au major général des armées.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 5 (Création de comités techniques de réseau) ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2011 modifié portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions,

Arrête :

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Suppression du comité technique de réseau

Résumé. L'arrêté abroge les articles du comité technique de réseau des services des essences et munitions.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire confie au major général des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le major général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'état-major des armées,

P. de Villiers

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Changement de nom d'un service militaire

En vigueur du jeudi 23 octobre 2014 au jeudi 31 décembre 2020

ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
Article 1
Article 2