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Suppression du comité technique de réseau
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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7 abrogés
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abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle et du service interarmées des munitions
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 5 (Création de comités techniques de réseau) ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2011 modifié portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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7 abrogés
En vigueur depuis le 23 octobre 2014
Le major général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef d'état-major des armées,
P. de Villiers
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Changement de nom d'un service militaire
En vigueur du jeudi 23 octobre 2014 au jeudi 31 décembre 2020